Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission n°590, déposée le mercredi 24 janvier 2018
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par :
(mercredi 31 janvier 2018)
Compléter cet article par les mots :
« et l’environnement juridique et législatif applicable à ces installations ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser le champ d’investigation de la commission d’enquête.