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Fabrication de la liasse

Amendement n°CL18

Déposé le lundi 5 février 2018

Retiré

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Proposition de loi n°601, modifiée par le Sénat, permettant une bonne application du régime d'asile européen
Stade de lecture : Deuxième lecture
Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Photo de madame la députée Coralie Dubost

Photo de madame la députée Naïma Moutchou

Photo de monsieur le député Sacha Houlié

Photo de madame la députée Caroline Abadie

Photo de monsieur le député Olivier Véran

Photo de madame la députée Stella Dupont

Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin

Photo de monsieur le député Jean-Jacques Bridey

Photo de monsieur le député Sébastien Nadot

Photo de madame la députée Danielle Brulebois

Photo de madame la députée Stéphanie Rist

Photo de madame la députée Bérangère Abba

Photo de madame la députée Fabienne Colboc

Photo de madame la députée Martine Wonner

Photo de monsieur le député Jean-Michel Mis

Photo de monsieur le député Jean-Philippe Ardouin

Photo de madame la députée Amélia Lakrafi

Photo de madame la députée Aina Kuric

Photo de monsieur le député Thomas Mesnier

Photo de madame la députée Carole Grandjean

Photo de monsieur le député Ludovic Mendes

Photo de madame la députée Émilie Chalas

Photo de monsieur le député Patrick Vignal

Photo de monsieur le député Christophe Euzet

Photo de madame la députée Perrine Goulet

Photo de madame la députée Émilie Guerel

Photo de monsieur le député Benjamin Dirx

Photo de madame la députée Fiona Lazaar

Photo de madame la députée Sandrine Mörch

Photo de madame la députée Nicole Dubré-Chirat

Photo de madame la députée Audrey Dufeu

Photo de madame la députée Delphine Bagarry

Photo de madame la députée Danièle Cazarian

Photo de madame la députée Agnès Thill

Photo de madame la députée Annie Chapelier

Photo de madame la députée Frédérique Tuffnell

Photo de madame la députée Sandrine Josso

Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad

Photo de monsieur le député Dimitri Houbron

Photo de madame la députée Anne Genetet

Photo de madame la députée Marie Tamarelle-Verhaeghe

Photo de monsieur le député Grégory Besson-Moreau

Photo de madame la députée Yolaine de Courson

Photo de madame la députée Sonia Krimi

Photo de monsieur le député Patrice Anato

Photo de madame la députée Liliana Tanguy

Photo de madame la députée Valérie Thomas

Photo de monsieur le député Jean-Michel Jacques

Photo de monsieur le député Bruno Questel

Photo de madame la députée Cécile Rilhac

Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock

Photo de madame la députée Brigitte Bourguignon

Photo de madame la députée Claire O'Petit

Photo de monsieur le député Éric Girardin

Photo de monsieur le député Julien Borowczyk

Photo de madame la députée Anne Blanc

Photo de monsieur le député Fabien Gouttefarde

Photo de monsieur le député Jacques Maire

Photo de madame la députée Sophie Panonacle

Photo de madame la députée Sira Sylla

Photo de monsieur le député Éric Bothorel

Photo de madame la députée Céline Calvez

Photo de madame la députée Mireille Robert

Photo de monsieur le député Paul Molac

Photo de monsieur le député Patrice Perrot

Photo de madame la députée Danièle Hérin

Photo de monsieur le député Raphaël Gérard

Photo de monsieur le député Michel Delpon

Photo de madame la députée Sandra Marsaud

Photo de monsieur le député Jacques Marilossian

Photo de monsieur le député Joël Giraud

Photo de monsieur le député Anthony Cellier

Photo de monsieur le député Hugues Renson

Photo de madame la députée Laurence Gayte

Photo de monsieur le député Jean-François Portarrieu

Photo de madame la députée Albane Gaillot

Photo de madame la députée Émilie Cariou

Photo de monsieur le député Joachim Son-Forget

Photo de madame la députée Florence Granjus

Photo de monsieur le député Yannick Kerlogot

Photo de madame la députée Natalia Pouzyreff

Photo de madame la députée Brigitte Liso

Photo de madame la députée Mireille Clapot

Photo de madame la députée Valérie Gomez-Bassac

Photo de monsieur le député Jean-François Eliaou

Photo de madame la députée Pascale Boyer

Photo de madame la députée Laurianne Rossi

Photo de madame la députée Véronique Riotton

Photo de madame la députée Anne-Laurence Petel

Photo de madame la députée Jacqueline Dubois

Photo de monsieur le député Daniel Labaronne

Photo de madame la députée Fadila Khattabi

Photo de madame la députée Valérie Petit

Photo de monsieur le député Jean-Marie Fiévet

Photo de madame la députée Zivka Park

Photo de monsieur le député Denis Masséglia

Photo de monsieur le député Adrien Taquet

Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon

ARTICLE PREMIER

Supprimer l’alinéa 9.

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objectif de revenir au texte voté en première lecture par l'Assemblée nationale.