Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 14 février 2018)
Photo de monsieur le député Vincent Bru
Photo de monsieur le député Erwan Balanant
Photo de madame la députée Isabelle Florennes
Photo de madame la députée Élodie Jacquier-Laforge
Photo de monsieur le député Philippe Latombe
Photo de madame la députée Laurence Vichnievsky

I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :

« deux heures »,

Les mots :

« une heure et demie ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots :

« d'une heure »,

Les mots :

« de quarante-cinq minutes ».

III. – En conséquence, à l’alinéa 7, après le mot :

« heure »,

insérer les mots :

« et demie ».

IV. – En conséquence, à l’alinéa 11, substituer aux mots :

« d’une demie-heure »,

Les mots :

« de quarante-cinq minutes ».

Exposé sommaire

Les groupes parlementaires ne sont pas en mesure de refléter fidèlement les forces politiques en présence lors de l’élection législative.

La durée d’émission de deux heures mise à disposition des listes soutenues par des partis ou des groupements politiques représentés par des groupes parlementaires ne semble pas suffisamment prendre en considération les résultats des dernières élections nationales.

Bien que le CSA ait à sa charge de rééquilibrer les durées d’émission, la répartition d’une durée d’une heure n’est pas suffisante pour trouve un équilibre convenable.

Ainsi, en partageant équitablement les trois heures d’émission pour le 1er tour, et d’une heure et demie pour le 2ème tour, entre le correctif CSA et les listes soutenues par les partis et groupements politiques représentés par des groupes parlementaires, les partis ne possédant pas de groupes parlementaires mais étant influent dans le débat politique français verront leur temps d’émission rééquilibré par le CSA.