Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, n° 627
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 27 mars 2018)
Dans l’intitulé du Titre II, substituer aux mots :
« et durable »
les mots :
« , durable et respectueuse du bien-être animal ».
Exposé sommaire
Le présent amendement est un amendement rédactionnel qui vise à ajouter les termes « bien-être animal » au titre II.