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ART. 11N°CD252

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 mars 2018

EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)

Retiré

AMENDEMENT N°CD252

présenté par

Mme Le Feur, M. Zulesi, Mme Colboc, M. Orphelin, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, M. Colas-Roy, Mme Couillard, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, M. Dombreval, M. Fugit, M. Haury, Mme Josso, Mme Kerbarh, M. Krabal, M. François-Michel Lambert, M. Leclabart, Mme Marsaud, Mme Meynier-Millefert, M. Morenas, Mme Panonacle, Mme Park, M. Perea, M. Perrot, M. Pichereau, Mme Pompili, Mme Riotton, Mme Rossi, Mme Sarles, Mme Tuffnell, M. Thiébaut, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche

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ARTICLE 11

I. – ComplĂ©ter cet article par les deux alinĂ©as suivants :

« Art. L. 230‑5‑2. – Au plus tard le 1er janvier 2020, les gestionnaires d’organismes de restauration collective publics sont tenus de proposer annuellement Ă  leurs structures dirigeantes un plan de diversiïŹcation de protĂ©ines, incluant des alternatives Ă  base de protĂ©ines vĂ©gĂ©tales aux repas qu’ils proposent. »

« Un dĂ©cret en Conseil d’État prĂ©cise les modalitĂ©s d’application du prĂ©sent article, notamment les conditions de l’application progressive et les modalitĂ©s du suivi de sa mise en Ɠuvre ».

II. – En consĂ©quence, Ă  l’alinĂ©a 1, substituer aux mots :

« il est insĂ©rĂ© un article L. 230‑5‑1 ainsi rĂ©digé »,

les mots :

« sont insĂ©rĂ©s les articles L. 230‑5‑1 et L. 230‑5‑2 ainsi rĂ©digĂ©s ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise Ă  ce que chaque structure de restauration collective publique prĂ©sente annuellement, d’ici le 1er janvier 2020, un plan de propositions visant Ă  la diversification des protĂ©ines vĂ©gĂ©tales dans la composition des repas servis.

L’objectif est d’amener, Ă  terme, les principales structures de restauration collectives Ă  proposer des alternatives de repas Ă  base de protĂ©ines vĂ©gĂ©tales. Il vise Ă  l’introduction de davantage de protĂ©ines vĂ©gĂ©tales par rapport aux protĂ©ines animales et permettra de dĂ©velopper les filiĂšres françaises de protĂ©ines vĂ©gĂ©tales (pois chiches, lentilles).

Le gain sur les repas devra Ă©galement permettre aux structures d’acquĂ©rir des protĂ©ines animales de meilleure qualitĂ© (Label Rouge, agriculture biologique, 
). Pour rappel, aujourd’hui, plus de 60 % de la viande servie dans la restauration collective n’est pas d’origine France.