Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Célia de Lavergne

Célia de Lavergne

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Photo de monsieur le député Jean-Baptiste Djebbari

Jean-Baptiste Djebbari

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Photo de madame la députée Bérangère Abba

Bérangère Abba

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Photo de monsieur le député Christophe Arend

Christophe Arend

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Photo de madame la députée Pascale Boyer

Pascale Boyer

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Photo de madame la députée Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

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Photo de monsieur le député Stéphane Buchou

Stéphane Buchou

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Photo de monsieur le député Lionel Causse

Lionel Causse

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Photo de monsieur le député Jean-François Cesarini

Jean-François Cesarini

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Photo de monsieur le député Jean-Charles Colas-Roy

Jean-Charles Colas-Roy

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Photo de madame la députée Bérangère Couillard

Bérangère Couillard

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Photo de madame la députée Yolaine de Courson

Yolaine de Courson

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Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman

Jennifer De Temmerman

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Photo de monsieur le député Loïc Dombreval

Loïc Dombreval

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

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Photo de monsieur le député Yannick Haury

Yannick Haury

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Photo de madame la députée Sandrine Josso

Sandrine Josso

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Photo de madame la députée Stéphanie Kerbarh

Stéphanie Kerbarh

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Photo de monsieur le député Jacques Krabal

Jacques Krabal

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Photo de monsieur le député François-Michel Lambert

François-Michel Lambert

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Leclabart

Jean-Claude Leclabart

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Photo de madame la députée Sandra Marsaud

Sandra Marsaud

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Photo de madame la députée Marjolaine Meynier-Millefert

Marjolaine Meynier-Millefert

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Photo de monsieur le député Adrien Morenas

Adrien Morenas

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Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin

Matthieu Orphelin

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Photo de madame la députée Sophie Panonacle

Sophie Panonacle

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Photo de madame la députée Zivka Park

Zivka Park

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Photo de monsieur le député Alain Perea

Alain Perea

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Photo de monsieur le député Patrice Perrot

Patrice Perrot

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Photo de monsieur le député Damien Pichereau

Damien Pichereau

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Photo de madame la députée Barbara Pompili

Barbara Pompili

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Photo de madame la députée Véronique Riotton

Véronique Riotton

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Photo de madame la députée Laurianne Rossi

Laurianne Rossi

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Photo de madame la députée Nathalie Sarles

Nathalie Sarles

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Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut

Vincent Thiébaut

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Photo de madame la députée Frédérique Tuffnell

Frédérique Tuffnell

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Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock

Laurence Vanceunebrock

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Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi

Jean-Marc Zulesi

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Photo de monsieur le député Richard Ferrand

Richard Ferrand

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Au cinquième alinéa de l’article L. 510-1 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « naturelles », sont insérés les mots : « , à la réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques ».

Exposé sommaire

Le plan « Ecophyto 2 » vise à réduire de 50 % entre 2015 et 2025 le recours aux produits phytopharmaceutiques. L’utilisation des produits phytopharmaceutiques tels que définis dans le règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques a vocation a être contrôlée.

Les chambres d’agriculture départements et régionales constituent un relais essentiel pour la diffusion des bonnes pratiques en la matière. Ainsi, cet amendement vise à compléter les missions confiées au réseau des chambres d’agriculture, en leur confiant ce la réduction et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.