- Texte visé : Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, n° 627
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Code concerné : Code rural et de la pêche maritime
I. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« Art. L. 230‑5‑2. – Au plus tard le 1er janvier 2020, les gestionnaires d’organismes de restauration collective publics sont tenus de proposer un plan annuel de diversification des protéines prévoyant un menu alternatif hebdomadaire à faible teneur en protéines animales, et incluant des alternatives à base de protéines végétales.
« Au plus tard le 1er janvier 2022, le gouvernement présente un rapport au Parlement visant à évaluer l’impact de cette mesure, et étudier l’opportunité d’en élargir les dispositions et la portée. »
II. – En conséquence, à l’alinéa 1, substituer aux mots :
« il est inséré un article L. 230‑5‑1 ainsi rédigé »,
les mots :
« sont insérés les articles L. 230‑5‑1 et L. 230‑5‑2 ainsi rédigés ».
L’amendement a pour objectif de proposer l’introduction d’un menu alternatif hebdomadaire à faible teneur en protéines animales dans les structures de restauration collective.
L’élaboration d’un plan annuel de diversification des protéines permettra de sensibiliser les citoyens à l’existence d’alternatives à la viande et au poisson et d’apporter une réponse aux enjeux de santé publique liés à une consommation parfois excessive de protéines animales (surpoids, obésité…)
La promotion d’alternatives à base de protéines végétales permettra de valoriser des filières agricoles françaises et européennes porteuses (lentilles, pois, pois-chiches…)
Cela pourrait aussi apporter un début de réponse permettant aux enfants & utilisateurs de toutes convictions religieuses et de toutes pratiques alimentaires d’avoir accès aux structures de restauration collective.
Deux ans après la mise en œuvre de la mesure, un point d’étape permettra de dresser un premier bilan notamment pour la sensibilisation des usagers aux alternatives végétales. Ce sera l’occasion d’évaluer la pertinence d’élargir la disposition par exemple afin de proposer un menu alternatif quotidien dans les structures qui en ont la capacité.