Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

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Jean-Luc Mélenchon

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

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Compléter cet article par les trois alinéas suivants :

« Art. L. 230‑5‑2. – Les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration scolaire ainsi que des services de restauration des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans sont tenus de proposer une option végétarienne, sans viande ni poisson, quotidienne aux repas qu’ils proposent, à partir de protéines animales ou végétales.

« Dans les cas où les services de restauration collective sont gérés directement, les entités de gestion disposent d’une période d’adaptation maximale de six mois à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente loi.

« Lorsque les contrats relatifs à la fourniture de repas, en cours à la date d’entrée en vigueur de la présente loi ne sont pas conformes à ces dispositions, l’entité de gestion concernée est soumise à une obligation de mise en conformité lors du renouvellement du contrat. »

II. – En conséquence, à l’alinéa 1, substituer aux mots :

« il est inséré un article L. 230‑5‑1 ainsi rédigé »,

les mots :

« sont insérés les articles L. 230‑5‑1 et L. 230‑5‑2 ainsi rédigés ».

Exposé sommaire

Très étudiée, l’alimentation végétarienne est attestée comme étant saine, complète du point de vue des apports nutritionnels, et adaptée à tous les âges de la vie par de multiples rapports scientifiques.

En France, la législation oblige à servir de la viande, du poisson et des produits laitiers à des fréquences définies. La proposition d’une option végétarienne quotidienne équilibrée, qui convient à tous, favoriserait l’accès à la cantine du plus grand nombre.

Dans de nombreux pays d’Europe, une option végétarienne ou végétalienne est servie en option quotidienne dans les cantines scolaires depuis plusieurs décennies. Au Portugal, la proposition d’une option végétalienne quotidienne est obligatoire dans tous les lieux de restauration publics, incluant les écoles, depuis 2017.

La transition vers un modèle agricole et alimentaire durable, dont l’empreinte écologique serait réduite passe nécessaire par la réduction de la part des protéines carnées dans nos menus. La restauration collective, avec son milliard de repas servis annuellement peut en être le fer de lance.