- Texte visé : Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, n° 627
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Code concerné : Code rural et de la pêche maritime
À la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 111‑2‑2 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « territorialisées », sont insérés les mots : « , à la lutte contre le gaspillage alimentaire, ».
La lutte contre le gaspillage alimentaire doit être intégré à toutes les politiques publiques en matière d’agriculture et d’alimentation. C’est la raison pour laquelle, elle devra être intégrée dans les projets alimentaires territoriaux.
Cette volonté, partagée par l’ensemble des représentants des acteurs de la chaîne alimentaire, qui participaient à l’Atelier 10 « Lutter contre le gaspillage alimentaire » des États Généraux de l’Alimentation, pourrait permettre de renforcer les projets alimentaires territoriaux, tout en encourageant les initiatives locales visant à lutter contre le gaspillage alimentaire.