Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, n° 627
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Code concerné : Code rural et de la pêche maritime
(jeudi 29 mars 2018)
La deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 811‑1 du code rural et de la pêche maritime est complétée par les mots : « , et au bien-être animal. »
Exposé sommaire
Les éleveurs respectent et aiment leurs animaux. Les attentes de la société aujourd’hui sont néanmoins fortes face à certains cas isolés de maltraitance, ou face à certaines pratiques.
Il est donc important de former les futurs agriculteurs et éleveurs aux meilleures conditions d’élevage, intégrant la bientraitance des animaux. C’est l’objet de cet amendement.