Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

Membre du groupe Nouvelle Gauche

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

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Photo de madame la députée Delphine Batho

Delphine Batho

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

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Photo de monsieur le député Christophe Bouillon

Christophe Bouillon

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Photo de monsieur le député Stéphane Le Foll

Stéphane Le Foll

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de madame la députée Michèle Victory

Michèle Victory

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Marietta Karamanli

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Boris Vallaud

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de madame la députée Ericka Bareigts

Ericka Bareigts

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Photo de madame la députée Gisèle Biémouret

Gisèle Biémouret

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Photo de monsieur le député Luc Carvounas

Luc Carvounas

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

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Photo de madame la députée Laurence Dumont

Laurence Dumont

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Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

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Photo de monsieur le député Christian Hutin

Christian Hutin

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Photo de monsieur le député Régis Juanico

Régis Juanico

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Photo de monsieur le député Jérôme Lambert

Jérôme Lambert

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Photo de monsieur le député Serge Letchimy

Serge Letchimy

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Photo de madame la députée George Pau-Langevin

George Pau-Langevin

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Photo de madame la députée Josette Manin

Josette Manin

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Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo

Joaquim Pueyo

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Photo de monsieur le député François Pupponi

François Pupponi

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Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

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Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe

Hélène Vainqueur-Christophe

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Avant la présentation du projet de loi de finances pour 2019 en conseil des ministres, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux voies de financement des projets visant à lutter contre le gaspillage alimentaire, notamment par l’affectation d’une partie des recettes issues de la taxe générale sur les activités polluantes.

Exposé sommaire

La lutte contre le gaspillage alimentaire, un des 4 axes de la politique nationale de l’alimentation, est également portée par la politique nationale de prévention des déchets. Si l’objectif porté par la loi « Garot » de 2016 et les deux Pactes nationaux sont pleinement consensuels, les moyens financiers dédiés restent à ce stade limités.

Actuellement, il n’existe pas d’enveloppe financière pérenne destinée à appuyer structurellement les projets locaux visant à lutter contre le gaspillage alimentaire. Or, à mesure que les projets se développent et que les différents acteurs se mobilisent, des besoins (conseil ; achat de véhicules pour le transport, d’équipements de transformation de capacités de stockage ; financement de la communication ; développement d’applications digitales, etc.) se font jour et ont vocation à s’accroître avec l’ambition d’amplifier le mouvement au niveau national, ambition portée par les États Généraux de l’Alimentation.

Pour l’ensemble des participants de l’Atelier 10 des États Généraux de l’Alimentation, la source de financement des projets visant à lutter contre le gaspillage alimentaire la plus appropriée serait la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).

Cet amendement demande donc au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement, avant la présentation du projet de loi de finances pour 2019, sur l’affectation d’une partie de la TGAP aux projets visant à lutter contre le gaspillage alimentaire.