Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, n° 627
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Amendement parent : Amendement n°CD172 (Rect)
(jeudi 29 mars 2018)
Déposé par : Le Gouvernement
À l'alinéa 2, substituer au mot :
« déontologiques »
les mots :
« pour une alimentation durable ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à couvrir l’ensemble des thèmes abordés par les articles 14 et 15 du projet de loi (réglementation relative aux produits phytopharmaceutiques, aux contrôles sanitaires et au gaspillage alimentaire ».