Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, n° 627
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Amendement parent : Amendement n°CD297
(mardi 27 mars 2018)
A l’alinéa 4, après le mot : « produit »,
insérer les mots : « respectant la saisonnalité ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.