Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°CD552

Déposé le mardi 27 mars 2018
Discuté
Photo de monsieur le député Bruno Duvergé

Bruno Duvergé

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de madame la députée Florence Lasserre

Florence Lasserre

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Bruno Millienne

Bruno Millienne

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Jimmy Pahun

Jimmy Pahun

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de madame la députée Aude Luquet

Aude Luquet

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Thierry Robert

Thierry Robert

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin

Matthieu Orphelin

Membre du groupe La République en Marche

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Compléter l’alinéa 3 par les mots :

« ou de surfaces agricoles en conversion, au sens de l’article 17 du Règlement (CE) 834‑2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques ».

Exposé sommaire

Se justifie par son texte même.