Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, n° 627
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 18 avril 2018)
À l’alinéa 3, après le mot et le signe :
« alinéa, »
insérer les mots :
« après le mot : « améliorer », sont insérés les mots : « la transparence et » et ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de renforcer également l’amélioration de la transparence des marchés en plus de l’amélioration de leur connaissance.
Il encourage le principe de transparence pour les indices de tendance des marchés élaborés et diffusés par les organisations interprofessionnelles ainsi que pour les indicateurs prévus à l’article L. 631‑24 par cette présente loi.