Fabrication de la liasse

Amendement n°CE1316

Déposé le vendredi 13 avril 2018
Discuté
Photo de monsieur le député Jean-Claude Leclabart

Jean-Claude Leclabart

Membre du groupe La République en Marche

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Après l’alinéa 4 de l’article L. 214‑1 du code de la consommation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« L’inscription en capitale et en braille du pays d’origine et du drapeau s’y référant sur la face avant du produit. »

Exposé sommaire

L’origine des produits est l’une des préoccupations principales de la quasi-totalité des consommateurs. Ils apprécient de pouvoir vérifier si leurs achats participent au développement d’un pays ou d’une région.
Il faut soutenir la demande des consommateurs en rendant obligatoire l’affichage de l’origine des matières premières et du produit en l’état.

Un plat cuisiné ou un produit en l’état , indiquant le pays par exemple “Origine France” aura plus d’attrait pour un consommateur car sera pour lui un signe de qualité, de traçabilité, ainsi le consommateur contribuera au maintien des cours. L’industriel et le distributeur seront contraint de suivre la demande en changeant leur mode d’approvisionnement. L’indication doit être claire, visible et compréhensible pour le consommateur.