- Texte visé : Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, n° 627
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
- Code concerné : Code rural et de la pêche maritime
Après l’article 13, insérer l’article suivant :
La deuxième phrase de l’article L. 811-1 du code rural et la pêche maritime est complétée par les mots « au bien-être animal ».
L’opinion publique s’est émue des conditions d’élevage et d’abattage parfois cruelles et indignes des animaux d’élevages. Le respect du bien être animal est devenu aujourd’hui une nécessité absolue pour une grande partie des consommateurs.
Afin de répondre à cette nouvelle demande et conformément aux principes qui nous animent, les élèves, étudiants, apprentis et stagiaires en agricultures doivent être formés aux pratiques respectant la sensibilité des animaux mais aussi à la compréhension de la demande sociétale du respect de ce bien-être animal. Cet amendement porté par la Fondation Nature Environnement participera à renouer un dialogue constructif entre la société et les éleveurs sur ce sujet.