Fabrication de la liasse

Amendement n°CE1478

Déposé le vendredi 13 avril 2018
Discuté
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

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Les produits phytopharmaceutiques définis à l’article L. 253-1 sont vendus sur prescription d’un agent de l’État compétent.

Ces dispositions sont mises en œuvre à titre expérimental, pour une durée maximale d’un an, dans les départements volontaires qui en formulent la demande auprès de l'autorité administrative compétente. Un décret en Conseil d’Etat précise les conditions d’application du présent article. Cette expérimentation fait l'objet d'un bilan transmis au Parlement évaluant l'opportunité d'une généralisation de ce dispositif.

 

Exposé sommaire

Les produits phytopharmaceutiques sont des produits chimiques visant à protéger les cultures d’organismes nuisibles ou à détruire les végétaux indésirables par exemple. Selon l’ANSES, L'utilisation des produits phytopharmaceutiques peut engendrer des risques directs ou indirects pour l'homme, qu'il s'agisse de l'utilisateur ou de la population générale, ainsi que pour les écosystèmes. La France s’est d’ailleurs fixé des objectifs pour en réduire l’usage à travers le plan Ecophyto 2 : réduire leur usage de 25% d’ici 2020 et de 50% d’ici 2025.


Comme leur nom l’indique, les produits phytopharmaceutiques s’apparentent à des médicaments pour les cultures. Comme pour de nombreux produits pharmaceutiques, nous proposons que ces pesticides ne soient disponibles à la vente que sur prescription d’un agent habilité de l’État. Cela permettra à la fois de contrôler l’usage de ces produits, d’éviter les surutilisations préventives et systématiques non justifiés et de former les producteurs à des pratiques moins utilisatrices de pesticides pour les accompagner vers une transition écologique.


Il est proposé que ce dispositif fasse dans un premier temps l’objet d’une expérimentation dans les territoires volontaires.