Fabrication de la liasse

Amendement n°CE1512

Déposé le vendredi 13 avril 2018
Discuté
Photo de madame la députée Monique Limon
Photo de monsieur le député Jean-Claude Leclabart
Photo de monsieur le député Éric Bothorel
Photo de monsieur le député Lionel Causse
Photo de monsieur le député Grégory Besson-Moreau
Photo de monsieur le député Michel Delpon
Photo de monsieur le député Frédéric Descrozaille
Photo de madame la députée Célia de Lavergne
Photo de monsieur le député Damien Adam
Photo de monsieur le député Patrice Anato
Photo de madame la députée Sophie Beaudouin-Hubiere
Photo de madame la députée Barbara Bessot Ballot
Photo de madame la députée Anne Blanc
Photo de monsieur le député Yves Blein
Photo de madame la députée Anne-France Brunet
Photo de monsieur le député Sébastien Cazenove
Photo de monsieur le député Anthony Cellier
Photo de madame la députée Michèle Crouzet
Photo de monsieur le député Yves Daniel
Photo de monsieur le député Nicolas Démoulin
Photo de madame la députée Stéphanie Do
Photo de madame la députée Christelle Dubos
Photo de madame la députée Véronique Hammerer
Photo de madame la députée Christine Hennion
Photo de monsieur le député Philippe Huppé
Photo de monsieur le député Guillaume Kasbarian
Photo de madame la députée Annaïg Le Meur
Photo de madame la députée Marie Lebec
Photo de monsieur le député Roland Lescure
Photo de monsieur le député Richard Lioger
Photo de monsieur le député Didier Martin
Photo de madame la députée Graziella Melchior
Photo de monsieur le député Mickaël Nogal
Photo de madame la députée Claire O'Petit
Photo de madame la députée Valérie Oppelt
Photo de madame la députée Anne-Laurence Petel
Photo de monsieur le député Benoit Potterie
Photo de monsieur le député Jean-Bernard Sempastous
Photo de monsieur le député Denis Sommer
Photo de madame la députée Huguette Tiegna
Photo de monsieur le député Richard Ferrand

À l’alinéa 3, après le mot :

« alimentaires »,

insérer les mots :

« y compris les produits destinés à l’alimentation animale ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser l’encadrement en valeur et en volume des opérations promotionnelles pour l'ensemble des aliments, sans restrictions.