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Fabrication de la liasse

Amendement n°CE1580

Déposé le vendredi 13 avril 2018

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi n°627 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission des affaires économiques
Code concerné : Code rural et de la pêche maritime

Photo de madame la députée Monique Limon

Photo de madame la députée Sophie Beaudouin-Hubiere

Photo de madame la députée Célia de Lavergne

Photo de monsieur le député Damien Adam

Photo de monsieur le député Patrice Anato

Photo de monsieur le député Grégory Besson-Moreau

Photo de madame la députée Barbara Bessot Ballot

Photo de madame la députée Anne Blanc

Photo de monsieur le député Yves Blein

Photo de monsieur le député Éric Bothorel

Photo de madame la députée Anne-France Brunet

Photo de monsieur le député Sébastien Cazenove

Photo de monsieur le député Anthony Cellier

Photo de madame la députée Michèle Crouzet

Photo de monsieur le député Yves Daniel

Photo de monsieur le député Michel Delpon

Photo de monsieur le député Nicolas Démoulin

Photo de madame la députée Stéphanie Do

Photo de madame la députée Christelle Dubos

Photo de madame la députée Véronique Hammerer

Photo de madame la députée Christine Hennion

Photo de monsieur le député Philippe Huppé

Photo de monsieur le député Guillaume Kasbarian

Photo de madame la députée Annaïg Le Meur

Photo de madame la députée Marie Lebec

Photo de monsieur le député Jean-Claude Leclabart

Photo de monsieur le député Roland Lescure

Photo de monsieur le député Richard Lioger

Photo de monsieur le député Didier Martin

Photo de madame la députée Graziella Melchior

Photo de monsieur le député Mickaël Nogal

Photo de madame la députée Claire O'Petit

Photo de madame la députée Valérie Oppelt

Photo de madame la députée Anne-Laurence Petel

Photo de monsieur le député Benoit Potterie

Photo de monsieur le député Jean-Bernard Sempastous

Photo de monsieur le député Denis Sommer

Photo de madame la députée Huguette Tiegna

Photo de monsieur le député Richard Ferrand

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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