Fabrication de la liasse

Amendement n°CE1617

Déposé le vendredi 13 avril 2018
Discuté
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel

Sébastien Jumel

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député André Chassaigne

André Chassaigne

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Alain Bruneel

Alain Bruneel

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Bruno Nestor Azerot

Bruno Nestor Azerot

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Photo de madame la députée Huguette Bello

Huguette Bello

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Moetai Brotherson

Moetai Brotherson

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Photo de madame la députée Marie-George Buffet

Marie-George Buffet

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Photo de monsieur le député Pierre Dharréville

Pierre Dharréville

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne

Jean-Paul Dufrègne

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Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

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Photo de monsieur le député Fabien Roussel

Fabien Roussel

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Photo de monsieur le député Gabriel Serville

Gabriel Serville

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Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

Hubert Wulfranc

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A la première phrase de l’alinéa 15, après les mots :

« ainsi que »,

supprimer les mots :

« , le cas échéant, »

Exposé sommaire

L’amendement a pour objectif de rendre vertueux les grilles de paiement. En effet, les démarches qualité, d’identification de l’origine, de respect d’un cahier des charges doivent impérativement avoir un impact sur le prix. La rémunération de la qualité et de la traçabilité est un enjeu majeur et une des clés de réussite de la montée en gamme appelée par le Président de la République lors de son discours de Rungis le 11 octobre 2017. Tout produit agricole est défini par sa qualité, sa composition : il convient de définir sa valeur dans la détermination du prix afin d’inciter à la qualité.

Cela doit être un élément incontournable dans les relations commerciales. Les efforts des producteurs doivent être rémunérés. Cet amendement est garant d’une répartition de la valeur ajoutée créée par les démarches vertueuses pour les citoyens et consommateurs.