Fabrication de la liasse

Amendement n°CE1640

Déposé le vendredi 13 avril 2018
Discuté
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel

Sébastien Jumel

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député André Chassaigne

André Chassaigne

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Photo de monsieur le député Alain Bruneel

Alain Bruneel

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Photo de monsieur le député Bruno Nestor Azerot

Bruno Nestor Azerot

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Photo de madame la députée Huguette Bello

Huguette Bello

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Photo de monsieur le député Moetai Brotherson

Moetai Brotherson

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Photo de madame la députée Marie-George Buffet

Marie-George Buffet

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Photo de monsieur le député Pierre Dharréville

Pierre Dharréville

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne

Jean-Paul Dufrègne

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Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

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Photo de monsieur le député Fabien Roussel

Fabien Roussel

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Photo de monsieur le député Gabriel Serville

Gabriel Serville

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Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

Hubert Wulfranc

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À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :

« produit »,

insérer les mots :

« , notamment les émissions de gaz à effet de serre dues à la distance parcourue par le produit et à son mode de transport ».

Exposé sommaire

La notion de coût du cycle de vie prend en compte l’ensemble des externalités environnementales liées aux produits. Toutefois, le texte du décret n° 2016 360 du 25 mars 2016, ne fait pas explicitement référence au transport, qui est pourtant l’un des principaux émetteurs de gaz à effet de serre. Chacun est conscient que le modèle consistant à importer des tonnes de produits à des milliers de kilomètres, fussent-ils issus de l’agriculture biologique, n’est pas satisfaisant. Ainsi, le présent amendement vise à mentionner explicitement la prise en compte de la distance parcourue par les produits par les services publics de restauration collective.