Fabrication de la liasse

Amendement n°CE1694

Déposé le vendredi 13 avril 2018
Discuté
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Daniel Labaronne

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Photo de monsieur le député Xavier Paluszkiewicz

Xavier Paluszkiewicz

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Photo de madame la députée Cendra Motin

Cendra Motin

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Photo de monsieur le député Philippe Chalumeau

Philippe Chalumeau

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Photo de monsieur le député Stéphane Testé

Stéphane Testé

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Pascale Fontenel-Personne

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Olivier Gaillard

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Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard

Carole Bureau-Bonnard

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L’intitulé du titre III du livre II de la partie législative du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé :

« Qualité de l’alimentation : politiques publiques, nutrition, sécurité sanitaire ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel
Le titre III du Livre II de la Partie législative du Code rural et de la pêche est actuellement rédigé de la sorte : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments
En ajoutant le terme politiques publiques, nous dépassons les seuls impératifs de santé publique et de sécurité sanitaire afin de prendre en compte les aspects notamment culturels et environnementaux de l’alimentation.
La qualité de l’alimentation est aujourd’hui à envisager de manière globale. Il s’agit d’assurer à la population l’accès à une alimentation sûre, saine, diversifiée, de bonne qualité et en quantité suffisante, mais également produite dans des conditions économiquement et socialement acceptables par tous, favorisant l’emploi, la protection de l’environnement et des paysages, et contribuant à l’atténuation et à l’adaptation aux effets du changement climatique.