Fabrication de la liasse

Amendement n°CE1815

Déposé le vendredi 13 avril 2018
Discuté
Photo de monsieur le député Richard Ramos

Richard Ramos

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Nicolas Turquois

Nicolas Turquois

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Philippe Bolo

Philippe Bolo

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Marc Fesneau

Marc Fesneau

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Photo de madame la députée Marguerite Deprez-Audebert

Marguerite Deprez-Audebert

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Max Mathiasin

Max Mathiasin

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Lagleize

Jean-Luc Lagleize

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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À la première phrase de l’alinéa 26, après la seconde occurrence du mot :

« écrit »,

insérer les mots :

« est prévu pour une durée de trois ans et ».

Exposé sommaire

Cet amendement est relatif aux contrats passés entre les producteurs et la grande distribution. Afin d’assurer une meilleure stabilité aux producteurs, l’accord passé sera fixé sur 3 ans et non plus sur 1 an.

Comme toute entreprise, les agriculteurs ont besoin de stabilité tarifaire pluriannuelle. Qui pourrait imaginer que l’on puisse investir dans du matériel avec des amortissements longs, en ne maitrisant pas, a minima, le prix des produits échangés ?

Le contrat écrit ou l’accord-cadre écrit restera, de surcroît, renouvelable par tacite reconduction.