Fabrication de la liasse

Amendement n°CE1834

Déposé le vendredi 13 avril 2018
Discuté
Retiré
(mercredi 18 avril 2018)
Photo de monsieur le député Nicolas Turquois
Photo de monsieur le député Richard Ramos
Photo de monsieur le député Philippe Bolo
Photo de monsieur le député Marc Fesneau
Photo de madame la députée Marguerite Deprez-Audebert
Photo de monsieur le député Max Mathiasin
Photo de monsieur le député Jean-Luc Lagleize

L’Observatoire de la formation des prix et des marges remet chaque année au Parlement une évaluation des articles 1 à 10 de la présente loi.

Exposé sommaire

L’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires a pour mission d’éclairer les acteurs économiques et les pouvoirs publics sur la formation des prix et des marges au cours des transactions au sein de la chaîne de commercialisation des produits alimentaires, qu’il s’agisse de produits de l’agriculture, de la pêche ou de l’aquaculture.

Il étudie les coûts de production au stade de la production agricole, les coûts de transformation et les coûts de distribution dans l’ensemble de la chaîne de commercialisation des produits agricoles. Il examine la répartition de la valeur ajoutée tout au long de la chaîne de commercialisation des produits agricoles.

Il compare, sous réserve des données disponibles équivalentes, ces résultats à ceux des principaux pays européens.

En raison de ses missions, il est l’acteur le plus légitime pour conduire l’évaluation du Titre I du projet de loi.