Fabrication de la liasse

Amendement n°CE1850

Déposé le vendredi 13 avril 2018
Discuté
Photo de monsieur le député Philippe Berta
Photo de monsieur le député Nicolas Turquois
Photo de monsieur le député Richard Ramos
Photo de monsieur le député Philippe Bolo
Photo de monsieur le député Marc Fesneau
Photo de madame la députée Marguerite Deprez-Audebert
Photo de monsieur le député Max Mathiasin
Photo de monsieur le député Jean-Luc Lagleize

Après l’article 14, insérer l’article ainsi rédigé :

À la deuxième phrase de l’alinéa 5 de l’article L253-6 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « représentatives, », insérer les mots : « des organismes de recherche compétents».

Exposé sommaire

La réduction de la dépendance aux produits phytopharmaceutiques dépend du développement de solutions alternatives à même de réconcilier performance économique, protection des populations et restauration de la biodiversité.

Le perfectionnement des produits et techniques de substitution est donc la clef de voute de l’atteinte des objectifs visés par le plan d’action national mis en place à l’article L253-6 du code rural et de la pêche maritime. Il nécessite une action coordonnée d’intensification de la recherche et du développement.  

Aussi, l’inclusion des organismes de recherche dans l’instance de concertation et de suivi du plan d’action national permettrait une meilleure représentation d’un acteur central.