- Texte visé : Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, n° 627
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
- Code concerné : Code rural et de la pêche maritime
Marguerite Deprez-Audebert
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Après l’article 14, insérer l’article ainsi rédigé :
À la deuxième phrase de l’alinéa 5 de l’article L253-6 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « représentatives, », insérer les mots : « des organismes de recherche compétents».
La réduction de la dépendance aux produits phytopharmaceutiques dépend du développement de solutions alternatives à même de réconcilier performance économique, protection des populations et restauration de la biodiversité.
Le perfectionnement des produits et techniques de substitution est donc la clef de voute de l’atteinte des objectifs visés par le plan d’action national mis en place à l’article L253-6 du code rural et de la pêche maritime. Il nécessite une action coordonnée d’intensification de la recherche et du développement.
Aussi, l’inclusion des organismes de recherche dans l’instance de concertation et de suivi du plan d’action national permettrait une meilleure représentation d’un acteur central.