- Texte visé : Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, n° 627
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
- Code concerné : Code rural et de la pêche maritime
Marguerite Deprez-Audebert
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Le 12° de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots : « et de retour de la valeur aux agriculteurs ; ».
La production d’énergie à partir de déchets et intrants provenant d’exploitations agricoles (fumiers, lisiers, résidus de cultures, etc.), ou d’intrants provenant des industries agroalimentaires, doit permettre aux agriculteurs fournissant cette matière première de disposer de revenus complémentaires et de valoriser dans une logique d’agro-économie et de circuits courts la valeur produite sur leurs exploitations.
Il convient ainsi de préciser cette logique de « retour de valeur » à côté des notions de « valorisation optimale et durable » et « d’économie circulaire » du code rural précisant les objectifs de la politique en faveur de l’agriculture, de l’alimentation et de la pêche maritime.