Fabrication de la liasse

Amendement n°CE1975

Déposé le vendredi 13 avril 2018
Discuté
Photo de monsieur le député Éric Bothorel

Éric Bothorel

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Barbara Pompili

Barbara Pompili

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman

Jennifer De Temmerman

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Paul Molac

Paul Molac

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Huguette Tiegna

Huguette Tiegna

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Benoit Potterie

Benoit Potterie

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète

I. – Au 3° du I de l’article L. 412‑1 du code de la consommation, les mots : « la teneur en principes utiles, l’espèce, l’origine », sont remplacés par les mots : « les additifs alimentaires, les allergènes, la teneur en principes utiles, l’espèce, le ou les pays d’origine ».

II. – Un décret en Conseil d’État fixe les mesures à prendre pour assurer l’exécution de ces modifications.

Exposé sommaire

L’étiquetage répond à deux grands principes :

  • il doit faire figurer diverses informations qui renseignent objectivement le consommateur
  • il doit être loyal et précis, et ne doit pas induire le consommateur en erreur (notamment sur l’origine du produit ou sa composition)

Le règlement européen n°1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires dispose qu’ « il convient d’indiquer le pays d’origine ou le lieu de provenance d’une denrée alimentaire lorsque, en l’absence d’une telle information, le consommateur pourrait être induit en erreur quant au pays d’origine ou au lieu de provenance réel du produit. En tout état de cause, l’indication du pays d’origine ou du lieu de provenance ne devrait pas tromper le consommateur et devrait se fonder sur des critères clairement définis garantissant l’application de règles identiques dans toute l’industrie et permettre au consommateur de mieux comprendre l’information concernant le pays d’origine ou le lieu de provenance de la denrée alimentaire. Lesdits critères ne devraient pas s’appliquer aux indications liées au nom ou à l’adresse de l’exploitant du secteur alimentaire »

Cet amendement vise à accompagner les industriels et les distributeurs dans un affichage transparent du pays d’origine des denrées alimentaires vendues, ainsi que la présence d’additifs alimentaires et allergènes. Peu importe le mode de distribution (en ligne ou physique), il est courant de lire sur les denrées alimentaires d’origine animale des origines peu claires, ne permettant pas un choix libre et éclairé de la part du consommateur. Désormais, le consommateur ne pourra plus lire sur l’emballage de sa viande « Origine : UE ».