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APRÈS ART. 11N°CE2098

ASSEMBLÉE NATIONALE
17 avril 2018

EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)

Adopté

SOUS-AMENDEMENT N°CE2098

présenté par

M. Moreau, rapporteur

à l'amendement n° CE|172 de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant:

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« annuellement »,

Les mots :

« sur une base pluriannuelle »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Ce sous amendement a également pour objet d’introduire de la souplesse. Un plan de diversification de protéines, s’il est bienvenu pour habituer les usagers de restauration collective à une alimentation moins carnée, peut fonctionner efficacement sur une base de 3 ou de 5 ans, comme la majorité des plans stratégiques.

Sinon, il est fort à parier que ces gestionnaires présenteront, chaque année, le même plan, en changeant uniquement la date, car les choses n’évolueront pas significativement d’une année à l’autre.