Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°CE2104

Déposé le mardi 17 avril 2018
Discuté
Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Arnaud Viala

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Photo de monsieur le député Éric Straumann

Éric Straumann

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Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger

Raphaël Schellenberger

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Photo de monsieur le député Didier Quentin

Didier Quentin

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Photo de monsieur le député Damien Abad

Damien Abad

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Photo de monsieur le député Sébastien Huyghe

Sébastien Huyghe

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de monsieur le député Gilles Lurton

Gilles Lurton

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Bérengère Poletti

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Michel Vialay

Michel Vialay

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Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

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A l’alinéa 2, remplacer « 30 » par « 60 ».

Exposé sommaire

Si la réduction des délais de perception des subventions est une demande majeure des professionnels et la raison de nombreuses difficultés qu’ils rencontrent, le délai de 30 jours proposé par cet amendement ne tient pas compte du temps administratif. Il est proposé d’allonger la durée de ce délai à 60 jours afin d’éviter tout engorgement au niveau du traitement des dossiers de subventions.