- Texte visé : Projet de loi n°627 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
- Amendement parent : Amendement n°CE171
À l’alinéa 5, après le mot :
« vie »,
insérer les mots :
« élargi aux pratiques agricoles ».
Le présent amendement prévoit l’utilisation de l'analyse du cycle de vie des produits alimentaires dans les contrats d'approvisionnement de la restauration collective.
La participation à l'empreinte environnementale d'un produit alimentaire est fortement impactée par les pratiques agricoles employées pour sa production, davantage que par l'étape de transformation agroalimentaire ou par le transport des aliments.
En effet, on estime que l'agriculture pèse à hauteur de 17,8% des émissions de gaz à effet de serre (dont 9,8% lié à l'emploi d'engrais et 8% à l'élevage). Or, des pratiques vertueuses de réduction des émissions de GES voire de stockage peuvent être mises en place.
Ainsi, l'analyse du cycle de vie utilisée dans le cadre de l'approvisionnement doit prendre en compte, dans son périmètre, la phase amont de production agricole.
Cette mesure prévue par ce sous-amendement permettra de rendre plus compétitives les pratiques agricoles vertueuses ainsi que les nombreuses initiatives mises en place dans les territoires dans le cadre du développement de l'agroécologie, et de leur permettre un accès privilégié aux débouchés de la restauration collective.