Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°CE2127 (Rect)

Déposé le mercredi 18 avril 2018
Discuté
Photo de madame la députée Delphine Batho

À l’alinéa 3, substituer au mot :

«  significative »,

les mots :

«  de 50 % ».

Exposé sommaire

Le Président de la République avait pris l’engagement devant les citoyens durant sa campagne électorale de « 50 % de produits bios, écologiques, ou issus de circuits courts » dans les cantines scolaires et les restaurants d’entreprise.

Il n’est pas acceptable que le projet de loi réduise cet engagement à une « part significative ». Le niveau d’ambition à atteindre durant la législature doit être inscrit dans le loi, et ne peut être renvoyée à un décret.

De plus, il faut préciser qu’il s’agit bien de 50 % « au moins », c’est-à-dire d’une obligation plancher au-delà que la restauration collective peut et pourra dépasser.