Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Laurence Maillart-Méhaignerie

Laurence Maillart-Méhaignerie

Agit en tant que rapporteure

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Photo de madame la députée Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

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Photo de madame la députée Barbara Pompili

Barbara Pompili

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Photo de monsieur le député Jean-Baptiste Djebbari

Jean-Baptiste Djebbari

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Photo de madame la députée Bérangère Abba

Bérangère Abba

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Photo de monsieur le député Christophe Arend

Christophe Arend

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Photo de madame la députée Pascale Boyer

Pascale Boyer

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Photo de madame la députée Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

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Stéphane Buchou

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Lionel Causse

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Photo de monsieur le député Jean-François Cesarini

Jean-François Cesarini

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Photo de monsieur le député Jean-Charles Colas-Roy

Jean-Charles Colas-Roy

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Bérangère Couillard

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Photo de madame la députée Yolaine de Courson

Yolaine de Courson

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Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman

Jennifer De Temmerman

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Loïc Dombreval

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Jean-Luc Fugit

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Yannick Haury

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Sandrine Josso

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Stéphanie Kerbarh

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Jacques Krabal

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François-Michel Lambert

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Jean-Claude Leclabart

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Sandra Marsaud

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Photo de madame la députée Marjolaine Meynier-Millefert

Marjolaine Meynier-Millefert

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Photo de monsieur le député Adrien Morenas

Adrien Morenas

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Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin

Matthieu Orphelin

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Sophie Panonacle

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Photo de madame la députée Zivka Park

Zivka Park

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Alain Perea

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Photo de monsieur le député Patrice Perrot

Patrice Perrot

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Damien Pichereau

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Photo de madame la députée Véronique Riotton

Véronique Riotton

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Laurianne Rossi

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Nathalie Sarles

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Vincent Thiébaut

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Photo de madame la députée Frédérique Tuffnell

Frédérique Tuffnell

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Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock

Laurence Vanceunebrock

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Jean-Marc Zulesi

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Richard Ferrand

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L’article L. 640‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« – promouvoir les produits n’ayant pas contribué à la déforestation importée. »

Exposé sommaire

La lutte contre la déforestation est un véritable enjeu tant pour la préservation de la biodiversité - 80 % de la biodiversité terrestre est située dans les forêt - que pour limiter les effets des dérèglements climatiques.

Aussi, l’axe 15 du Plan Climat, présenté par le Ministre de la Transition écologique et solidaire, a pour objectif de mettre fin à l’importation en France de produits contribuant à la déforestation. La Stratégie Nationale de lutte contre la Déforestation Importée (SNDI), actuellement en cours d’élaboration, sera soumise à consultation du public en mai 2018 et devrait être finalisée à l’été 2018.

A tire d’exemple, le soja, qui peut être utilisé dans l’alimentation des animaux, est aujourd’hui la deuxième cause de déforestation importée dans le monde et la première cause de déforestation en Europe.

Pourtant, il existe des certifications et des démarches certifiées par une tierce partie indépendante permettant de garantir l’absence de déforestation pour la culture de ces produits (soja, huile de palme, cacao, noix…). Pour le soja, par exemple, des démarches de traçabilité totale des approvisionnements, certifiées par une tierce partie indépendante, permettent de remonter jusqu’au producteur initial et de garantir l’absence de déforestation.

Cet amendement vise ainsi à ajouter dans la liste des objectifs des signes de qualité de l’article L. 640‑1 du code rural le fait que la politique conduite dans le domaine de la qualité et de l’origine des produits agricoles, forestiers ou alimentaires doit également promouvoir les produits n’ayant pas contribué à la déforestation importée.