Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Laurence Maillart-Méhaignerie

Laurence Maillart-Méhaignerie

Agit en tant que rapporteure

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

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Photo de madame la députée Élisabeth Toutut-Picard

Élisabeth Toutut-Picard

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Photo de monsieur le député Jean-Baptiste Djebbari

Jean-Baptiste Djebbari

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Photo de madame la députée Bérangère Abba

Bérangère Abba

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Photo de monsieur le député Christophe Arend

Christophe Arend

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Photo de madame la députée Pascale Boyer

Pascale Boyer

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Photo de madame la députée Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

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Photo de monsieur le député Stéphane Buchou

Stéphane Buchou

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Photo de monsieur le député Lionel Causse

Lionel Causse

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Photo de monsieur le député Jean-François Cesarini

Jean-François Cesarini

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Photo de monsieur le député Jean-Charles Colas-Roy

Jean-Charles Colas-Roy

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Photo de madame la députée Bérangère Couillard

Bérangère Couillard

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Photo de madame la députée Yolaine de Courson

Yolaine de Courson

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Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman

Jennifer De Temmerman

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Photo de monsieur le député Loïc Dombreval

Loïc Dombreval

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

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Yannick Haury

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Photo de madame la députée Sandrine Josso

Sandrine Josso

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Photo de madame la députée Stéphanie Kerbarh

Stéphanie Kerbarh

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Jacques Krabal

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Photo de monsieur le député François-Michel Lambert

François-Michel Lambert

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Leclabart

Jean-Claude Leclabart

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Sandra Marsaud

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Photo de madame la députée Marjolaine Meynier-Millefert

Marjolaine Meynier-Millefert

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Photo de monsieur le député Adrien Morenas

Adrien Morenas

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Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin

Matthieu Orphelin

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Sophie Panonacle

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Photo de madame la députée Zivka Park

Zivka Park

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Photo de monsieur le député Alain Perea

Alain Perea

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Photo de monsieur le député Patrice Perrot

Patrice Perrot

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Photo de monsieur le député Damien Pichereau

Damien Pichereau

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Photo de madame la députée Barbara Pompili

Barbara Pompili

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Photo de madame la députée Véronique Riotton

Véronique Riotton

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Photo de madame la députée Laurianne Rossi

Laurianne Rossi

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Photo de madame la députée Nathalie Sarles

Nathalie Sarles

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Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut

Vincent Thiébaut

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Photo de madame la députée Frédérique Tuffnell

Frédérique Tuffnell

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Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock

Laurence Vanceunebrock

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Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi

Jean-Marc Zulesi

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Photo de monsieur le député Richard Ferrand

Richard Ferrand

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Après le quatrième alinéa de l’article L. 253‑6 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Le plan d’action national prévoit la réduction des délais d’évaluation et la simplification des conditions d’autorisation des produits de biocontrôle. »

Exposé sommaire

Les produits de biocontrôle sont des agents et produits utilisant des mécanismes naturels dans le cadre de la lutte intégrée pour protéger les plantes. Ils comprennent les macro-organismes (insectes, acariens ou nématodes) et les produits phytopharmaceutiques comprenant des micro-organismes (champignons, bactéries, virus), des médiateurs chimiques comme les phéromones et les kairomones, et des substances naturelles d’origine végétale (huiles essentielles), animale ou minérale.

Le bio-contrôle est un des leviers pour faciliter la substitution des produits phytosanitaires de synthèse par des alternatives, en vue d’atteindre les objectifs du plan Ecophyto 2 de réduction de l’usage des pesticides.

Cet amendement propose ainsi de simplifier les conditions d’autorisation des produits de bio-contrôle et d’en réduire les délais d’évaluation.