Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Laurence Maillart-Méhaignerie
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de madame la députée Delphine Batho
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député Christophe Bouillon
Photo de monsieur le député Stéphane Le Foll
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de madame la députée Michèle Victory
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Ericka Bareigts
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Luc Carvounas
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo
Photo de monsieur le député François Pupponi
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe

À la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 111‑2‑2 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « territorialisées », sont insérés les mots : « , à la lutte contre le gaspillage alimentaire, ».

Exposé sommaire

La lutte contre le gaspillage alimentaire doit être intégré à toutes les politiques publiques en matière d’agriculture et d’alimentation. C’est la raison pour laquelle, elle devra être intégrée dans les projets alimentaires territoriaux.

Cette volonté, partagée par l’ensemble des représentants des acteurs de la chaîne alimentaire, qui participaient à l’Atelier 10 « Lutter contre le gaspillage alimentaire » des États Généraux de l’Alimentation, pourrait permettre de renforcer les projets alimentaires territoriaux, tout en encourageant les initiatives locales visant à lutter contre le gaspillage alimentaire.