Fabrication de la liasse

Amendement n°CE585

Déposé le lundi 9 avril 2018
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Daniel Fasquelle
Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de monsieur le député Jérôme Nury

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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