- Texte visé : Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, n° 627
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de produits acquis en prenant en compte le coût du cycle de vie du produit, ou »,
les mots :
« , et forcément supérieure à 50 % de produits »
Lors de la conclusion des États généraux de l’alimentation, l’objectif affiché était d’introduire dans la loi, pour la restauration collective, un approvisionnement en produits issus de l’Agriculture biologique à hauteur minimum de 50 %. Curieusement, le présent projet de loi a revu fortement à la baisse cet objectif, sans prévoir le taux à atteindre. Le présent amendement vise à reprendre les principes actés lors des États généraux de l’alimentation, pour porter, dans le restauration collective, à au moins à 50 % l’approvisionnement en produits issus de l’Agriculture biologique.