Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, n° 627
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(jeudi 19 avril 2018)
À l’alinéa 2, après le mot :
« biologique »,
insérer le mot :
« locale ».
Exposé sommaire
Cet amendement de précision appuie l’idée selon laquelle les restaurants collectifs publics doivent employer des produits alimentaires issus de circuits courts. L’article 11 souligne qu’une « part significative » des produits utilisés doit être issue de l’agriculture biologique, ce qui reste peu contraignant ; il s’agit donc d’inciter les acteurs publics à une utilisation de produits certes biologiques, mais qui doivent provenir de territoires proches de leur lieu de consommation.