Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet

Emmanuel Maquet

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Photo de monsieur le député Éric Straumann

Éric Straumann

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Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

Sébastien Leclerc

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Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Marc Le Fur

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Photo de madame la députée Annie Genevard

Annie Genevard

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Photo de monsieur le député Damien Abad

Damien Abad

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Bernard Deflesselles

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Photo de monsieur le député Sébastien Huyghe

Sébastien Huyghe

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Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

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Photo de madame la députée Valérie Lacroute

Valérie Lacroute

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

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Photo de monsieur le député Gilles Lurton

Gilles Lurton

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Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier

Jean-Carles Grelier

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Pierre-Henri Dumont

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Fabrice Brun

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Jacques Cattin

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Photo de monsieur le député Jean-François Parigi

Jean-François Parigi

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Jean-Louis Masson

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Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Valérie Beauvais

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Photo de monsieur le député Ian Boucard

Ian Boucard

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I. – L’article 1619 du code général des impôts est abrogé.

II. - Au premier alinéa de l’article 1698 D du même code, les mots : « et 1619 » sont supprimés.

III. - Le présent article est applicable à compter du 1er janvier 2019.

IV. – La perte de recettes pour l’établissement national des produits de l’agriculture et de la mer mentionné à l’article L. 621‑1 du code rural et de la pêche maritime résultant du I est compensée à due concurrence par la majoration des versements effectués par l’État mentionnés à l’article L. 621‑4 du même code et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle à la contribution prévue à l’article 1613 ter du code général des impôts.

Exposé sommaire

Dans son rapport public annuel 2018, la cour des comptes juge injustifiée la taxe sur les céréales, dont les recettes sont affectées à l’établissement FranceAgriMer. Elle estime son produit insuffisant et ses coûts de recouvrement trop élevés. Elle suggère sa suppression pure et simple.

Le présent amendement vise à mettre en œuvre cette recommandation, qui a toute sa place dans ce texte sur l’équilibre des relations entre les producteurs et les distributeurs. La première mesure de rééquilibrage entre la distribution et la production doit être, symboliquement, un allègement de charges, surtout lorsque celles-ci sont devenues absurdes et injustifiées. Une réflexion plus large doit être engagée quant à l’organisation de nos prélèvements sociaux et fiscaux, qui n’ont pas été fondamentalement revus et ne répondent plus aux enjeux d’aujourd’hui.