Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Fabrication de la liasse

Amendement n°CE890

Déposé le jeudi 12 avril 2018

Discuté

Dossier législatif

Version XML

Version JSON

Version PDF

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, n° 627
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission des affaires économiques

Retiré

(mercredi 18 avril 2018)

Photo de monsieur le député Antoine Herth

Photo de monsieur le député Maurice Leroy

Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier

Photo de monsieur le député Charles de Courson

Photo de monsieur le député Olivier Becht

Photo de monsieur le député Bertrand Pancher

Photo de monsieur le député Christophe Naegelen

Photo de monsieur le député Stéphane Demilly

Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo

Photo de madame la députée Laure de La Raudière

Photo de monsieur le député Paul Christophe

Photo de monsieur le député Michel Zumkeller

Photo de monsieur le député Jean-Christophe Lagarde

ARTICLE 2

Supprimer l’alinéa 8.

Exposé sommaire

Les sanctions qui pèsent sur un producteur individuel sont trop lourdes. Les contrôleurs doivent dans ces cas-là faire preuve de pédagogie plutôt que de sanctionner. Un producteur individuel, même dans un secteur soumis à la contractualisation obligatoire, n’est pas forcément en capacité d’émettre une offre de contrat écrite.