Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°627 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mardi 17 avril 2018)
Supprimer l’alinéa 41.
Exposé sommaire
Cet amendement supprime l’alinéa 41 qui exclut la production betteravière du nouveau dispositif de construction des prix et qui introduit donc une exception entre les filières. L’Aisne est le premier département producteur de betterave à sucre en France, les Hauts-de-France sont la première région sucrière (49 % du sucre français), il s’agit donc d’un secteur stratégique pour l’économie de nos territoires. L’exception introduite par ce texte met à mal une filière déjà en train de se réinventer, et déjà impactée par la fin des quotas sucriers depuis le 1er octobre 2017, la baisse des prix au niveau mondial et le changement des habitudes alimentaires.