Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de M. Joachim Son-Forget et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de la pêche électrique (n°632)., n° 656-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 21 février 2018)
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« cette technique »,
les mots :
« la pratique de la pêche à l’aide de chaluts à perche associée à l’utilisation du courant électrique impulsionnel ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.