Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de résolution n°658 sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 21 février 2018)
À la fin de l’alinéa 63, après l’année :
« 2023 »,
insérer les mots :
« l’échéance de ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.