Premier paquet Mobilité

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de résolution sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017, n° 658 , déposé(e) le jeudi 8 février 2018

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  • Mise en ligne : jeudi 8 février 2018 à 18h40

Le rapporteur

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Damien Pichereau , rapporteur.

Texte de la commission
  • Mise en ligne : mercredi 21 février 2018 à 15h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 21 février 2018 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mardi 6 mars 2018 à 14h45 CR

    - Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
  • Mise en ligne : mercredi 21 février 2018 à 15h30
Amendements déposés sur le texte n° 681 (16 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des débats

      Texte adopté

      Texte adopté