Union européenne : premier paquet Mobilité

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017 , n° 658 , déposé(e) le jeudi 8 février 2018

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  • PDF
  • Mise en ligne : jeudi 8 février 2018 à 18h40

Le rapporteur

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Damien Pichereau , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Damien Pichereau, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017 (n°658) , n° 681
  • PDF
  • Mise en ligne : vendredi 23 février 2018 à 19h30
Texte de la commission
  • PDF
  • Mise en ligne : mercredi 21 février 2018 à 15h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 21 février 2018 à 9h30 Vi Cr

    - Examen du texte
  • Réunion du mardi 6 mars 2018 à 14h45 Cr

    - Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
  • PDF
  • Mise en ligne : mercredi 21 février 2018 à 15h30
Amendements déposés sur le texte n° 681 (16 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des débats

      Texte adopté

      Retour haut de page