Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 8 février 2018
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 8 février 2018
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 8 février 2018
(15e législature)
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Proposition de résolution, sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017, n° 658, déposée le jeudi 8 février 2018.Mise en ligne : jeudi 8 février 2018 à 18h40
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 8 février 2018
(15e législature)
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Proposition de résolution, sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017, n° 658, déposée le jeudi 8 février 2018.Mise en ligne : jeudi 8 février 2018 à 18h40
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Examen en commission
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 8 février 2018
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 21 février 2018Texte de la commission, n° 681-A0, déposé le mercredi 21 février 2018.Mise en ligne : mercredi 21 février 2018 à 15h30
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Discussion en séance publiqueMardi 6 mars 2018
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de M. Damien Pichereau, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017 (n°658)., n° 681-A0, déposé le mercredi 21 février 2018.Mise en ligne : mercredi 21 février 2018 à 15h30
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Agenda et comptes rendus des débats
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