Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 08/02/18 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017, n° 658 , déposé(e) le jeudi 8 février 2018 Mise en ligne : jeudi 8 février 2018 à 18h40 L'auteur de la proposition M. Damien Pichereau Lecture unique Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017, n° 658 , déposé(e) le jeudi 8 février 2018 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mise en ligne : jeudi 8 février 2018 à 18h40 Le rapporteur M. Damien Pichereau Com. Développement durable Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Texte adopté Examen en commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Damien Pichereau , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Damien Pichereau, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017 (n°658), n° 681 Mise en ligne : vendredi 23 février 2018 à 19h30 Texte de la commission Texte de la commission, n° 681-A0 Mise en ligne : mercredi 21 février 2018 à 15h30 Amendements déposés sur le texte n° 658 Accéder aux amendements 9 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 21 février 2018 à 9h30 VI CR - Examen du texte Réunion du mardi 6 mars 2018 à 14h45 CR - Examen des amendements (art. 88) Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond) Texte de la commission, n° 681-A0 Mise en ligne : mercredi 21 février 2018 à 15h30 Amendements déposés sur le texte n° 681 Accéder aux amendements 16 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles Première séance publique du mardi 6 mars 2018 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Deuxième séance publique du mardi 6 mars 2018 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte adopté Texte adopté Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, sur le premier " paquet Mobilité ", présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017 le 6 mars 2018, T.A. n° 94 Mise en ligne : mercredi 7 mars 2018 à 10h55 Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF Dépôt
