Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017, n° 658
, déposé(e) le jeudi 8 février 2018
- Mise en ligne : jeudi 8 février 2018 à 18h40
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017, n° 658
, déposé(e) le jeudi 8 février 2018
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : jeudi 8 février 2018 à 18h40
Le rapporteur
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Damien Pichereau , rapporteur.
Nomination : mercredi 14 février 2018
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Damien Pichereau, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017 (n°658), n° 681
- Mise en ligne : vendredi 23 février 2018 à 19h30
Dépot : mercredi 21 février 2018
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 21 février 2018 à 15h30
Dépot : mercredi 21 février 2018
Amendements déposés sur le texte n° 658
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 21 février 2018 à 15h30
Amendements déposés sur le texte n° 681
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, sur le premier " paquet Mobilité ", présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017 le 6 mars 2018, T.A. n° 94
- Mise en ligne : mercredi 7 mars 2018 à 10h55
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF