Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de résolution, sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017, n° 658
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 21 février 2018)
À l’alinéa 66, substituer aux deux occurrences du mot :
« CO2 »
les mots :
« dioxyde de carbone ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.