- Texte visé : Texte n°681, adopté par la commission, sur la proposition de résolution européenne de M. Damien Pichereau, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017 (n°658)
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°11
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« des transports terrestres, dont la mission principale »
les mots :
« du travail, dont l’une des missions ».
Lors de son discours sur l'état de l'Union européenne, le Président de la Commission européenne, M. Jean-Claude Juncker, a proposé la création d'une Agence Européenne du Travail, qui contribuerait à une application plus effective du droit européen en améliorant l'information et en renforçant la coopération entre les autorités nationales sur toutes les questions relatives à la mobilité transfrontières et à la coordination des systèmes de protection sociale. La Commission européenne a organisé une consultation publique sur cette initiative et prépare une étude d'impact de cette proposition.
Il serait souhaitable que cette future Agence consacre une part de son activité spécifiquement aux transports routiers.