Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de M. Damien Pichereau, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017 (n°658)., n° 681-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 6 mars 2018)
Damien Pichereau
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe La République en Marche
Lien vers sa fiche complèteA l’alinéa 27, substituer au mot :
« est »
les mots :
« doit être ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification.