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Fabrication de la liasse

Amendement n°AS8

Déposé le vendredi 23 mars 2018

Retiré

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Proposition de loi relative à l’exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires, n° 702
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission des affaires sociales

Photo de madame la députée Gisèle Biémouret

Gisèle Biémouret

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Photo de madame la députée Ericka Bareigts

Ericka Bareigts

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Hélène Vainqueur-Christophe

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

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Joël Aviragnet

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Delphine Batho

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de monsieur le député Christophe Bouillon

Christophe Bouillon

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

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Luc Carvounas

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Alain David

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Olivier Faure

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Guillaume Garot

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David Habib

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Régis Juanico

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Marietta Karamanli

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Jérôme Lambert

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Stéphane Le Foll

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Serge Letchimy

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Photo de madame la députée George Pau-Langevin

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François Pupponi

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Hervé Saulignac

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Cécile Untermaier

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