- Texte visé : Proposition de loi visant à augmenter le pouvoir d’achat grâce à la création d’un ticket-carburant, n° 706
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« La part contributive de l’employeur est de 80 % quand le salarié effectue le trajet domicile-lieu de travail avec un covoitureur. »
Par cet amendement nous proposons que la part contributive de l’employeur soit de 80 % quand le salarié partage son véhicule avec un covoitureur.
En effet, il est important d’utiliser ce dispositif pour réduire l’utilisation de la voiture par son seul conducteur afin de limiter la pollution qui tue 48 000 personnes par an en France selon une récente étude de Santé Publique France (http ://www.santepubliquefrance.fr/Accueil-Presse/Tous-les-communiques/Impacts-sanitaires-de-la-pollution-de-l-air-en-France-nouvelles-donnees-et-perspectives). Cela contribuera également à la réduction desémissions de gaz à effet de serre, responsables du dérèglement climatique. Ce dispositif est un moyen pour les entreprises de jouer un rôle majeur dans la lutte contre ces fléaux.